Carte d’identité marocaine : voici les amendes prévues par le projet de loi

24 juillet 2020 - 15h30 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le projet de loi n°04-20, relatif à la nouvelle génération de carte nationale d’identité électronique (CNIE) a été adopté par la Chambre des représentants, lundi 20 juillet. Plusieurs amendes ont été instituées pour sanctionner tout contrevenant.

L’une des réformes majeures pour cette CNIE est la revue à la baisse de l’âge requis pour son obtention, rapporte l’Economiste. Initialement porté à 18 ans, l’âge de la majorité, il a été ramené à 16 ans.

Voici les amendes

Toute personne qui ne détient pas une CNIE s’expose à une amende de 300 à 400 DH. Le non-renouvellement de la pièce d’identité est sanctionné de 200 à 300 DH. En cas de contrôle, le fait de ne pas présenter sa carte d’identité est puni d’une amende de 100 à 150 DH. Les documents d’identité délivrés avant la promulgation de la nouvelle loi restent valables jusqu’à leur expiration.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Parlement marocain - Carte d’identité marocaine

Aller plus loin

Plus de 5,2 millions de Marocains ont déjà reçu la nouvelle carte d’identité

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a annoncé que ses services ont délivré, cette année, plus de 5,2 millions de carte nationale d’identité électronique...

Voici comment demander la nouvelle carte d’identité

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) appelle les Marocains désireux de demander ou de renouveler la carte d’identité nationale électronique (CNIE) à se référer...

Voici les avantages de la nouvelle carte d’identité (vidéo)

Depuis jeudi la nouvelle carte d’identité est entrée en vigueur et offre, selon la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), beaucoup plus d’avantages et de sécurité.

Ces articles devraient vous intéresser :

Contenus choquants en ligne : Le Maroc veut sévir

La prolifération de contenus immoraux, futiles et offensants sur les réseaux sociaux préoccupe la société civile et les acteurs politiques, surtout les députés de l’opposition. Ceux-ci demandent des actions décisives pour lutter contre ce phénomène...

Maroc : le pain, dangereux pour la santé ?

Une députée du Parti Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des représentants alerte sur la qualité du pain fabriqué dans les boulangeries informelles.

Le train (et le TGV) arrivent à Tétouan

L’Office national des Chemins de fer (ONCF) travaille pour la réussite du projet de raccordement de Tétouan aux réseaux ferroviaire et autoroutier. En témoigne la réponse de Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique, au Parlement.

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Coupe du monde 2030 : un détail qui fait jaser au Maroc

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports, Chakib Benmoussa, a été interpelé par des députés au sujet de l’absence de l’identité marocaine dans le slogan de la coupe du monde 2030 que le Maroc organisera...

TikTok bientôt interdit au Maroc ? Le parlement s’apprête à trancher

La question de l’interdiction de TikTok, suggérée par plusieurs députés marocains, devrait être abordée lors de la prochaine session du Parlement marocain, qui débute en octobre.

Maroc : des amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs ?

Préoccupée par la croissance du tabagisme au sein de la société, de son impact sur la santé publique et de l’économie marocaine, le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants, présente une proposition de loi...

Pourquoi le Maroc importe-t-il des déchets européens ?

Interpelée au parlement sur l’importation des déchets depuis l’Europe, Leila Benali, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, a expliqué que cette opération est économiquement très rentable, assurant qu’elle n’aura aucun...

Maroc : des MRE exclus !

Au Parlement marocain, les députés de la majorité (Rassemblement national des indépendants, Parti Authenticité et Modernité et Istiqlal) et de l’opposition (parti de la justice et du développement) ont du mal à s’accorder sur une proposition de loi...