Une rencontre des ministres de l’Économie et des finances de l’Union européenne est prévue, ce mardi 16 février 2021, pour actualiser la « liste grise des paradis fiscaux ». Cette rencontre devrait confirmer la sortie du Maroc de cette liste élaborée par Bruxelles depuis 2007 pour lutter contre l’évasion fiscale.
Sauf revirement, le Maroc devrait sortir de cette « liste de surveillance ». Elle rassemble les pays dont les engagements en termes de conformité fiscale sont jugés suffisants par l’Union européenne, mais leur mise en œuvre fait actuellement l’objet d’un suivi attentif.
Pour avoir respecté toutes les exigences en termes de conformité de sa législation fiscale, le gouvernement est rassuré sur la sortie du pays de cette liste. Mieux, elle a supprimé les dispositifs incitatifs des banques offshore, des holdings financiers, etc. à travers la loi des finances 2019. Le royaume a également corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d’exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020.
Quant à l’exonération de l’impôt sur les sociétés, elle a été maintenue pendant les cinq premières années au profit des entreprises installées dans les zones franches d’exportation (rebaptisées zones d’accélération industrielle). Par ailleurs, le taux est passé de 8,75 % à 15 %, quelle que soit la destination de la production (marché local ou à l’export).
Ce mardi 16 février, les ministres des Finances de l’Union européenne devraient échanger sur le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), jugé « dommageable » en octobre 2020 par Bruxelles. En septembre dernier, le gouvernement s’est plié à cette exigence en adoptant en conseil de gouvernement un décret-loi portant réorganisation de CFC. Il a permis de modifier le régime fiscal des entreprises ayant le statut CFC. Ces réformes ont été déjà saluées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En novembre dernier, l’organisation a officiellement considéré que Casablanca Finance City est désormais un régime non dommageable du point de vue fiscal.
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