L’Espagne inquiète après l’annulation de l’accord de pêche Maroc-UE
Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu ce mercredi son arrêt qui annule l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. L’Espagne, dont les pêcheurs sont les plus nombreux à...
Malgré la décision de la CJUE, l’accord entre le Maroc et l’Europe maintenu
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. Cette décision n’aura aucun impact sur les échanges économiques du royaume, a déclaré l’avocate Genevra Forwood.
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu son jugement en première instance concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricoles et de pêche avec le Maroc.
Le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.
Selon Me Forwood, l’annulation « n’est pas définitive et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ».
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Et d’ajouter qu’« il n’y a aucun impact juridique sur les accords » agricoles et de pêche entre le Maroc et l’UE, insistant sur le fait qu’« il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE » contre ce jugement.
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