Dédouanement de voiture pour les MRE : quelles pièces fournir ?
Les Marocains Résidant à l’Étranger qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’abattement de 90 % dans le cadre d’un dédouanement de véhicule doivent fournir plusieurs...
MRE retraités : nouvelles conditions de dédouanement des véhicules
Les autorités marocaines ont assoupli les mesures concernant l’abattement de 90 % sur le dédouanement des voitures importées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) retraités. Toutefois, l’importation des véhicules de plus de cinq ans est toujours interdite, à l’exception des véhicules de dix ans remplissant certaines conditions.
« Le certificat d’immatriculation nominatif qui était obligatoire pour la demande de l’avantage fiscal n’est plus le seul document constitutif du dossier. Tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule portant le nom du MRE retraité est désormais accepté ». Pour bénéficier de cet avantage, le MRE retraité doit, entre autres conditions, être âgé au moins de 60 ans et avoir séjourné à l’étranger pendant au moins dix ans.
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Le MRE retraité ne peut profiter de cet avantage qu’une seule fois. « Les MRE remplissant les conditions sont tenus de se présenter personnellement aux services de la douane pour accomplir les démarches nécessaires et déposer leur dossier, accompagné du formulaire-type. Les procurations n’étant pas acceptées pour les opérations de dédouanement », détaille l’Économiste, précisant que seuls les véhicules de tourisme ayant une capacité d’accueil de 9 passagers y compris le chauffeur, sont concernés par la mesure.
Par ailleurs, l’importation des véhicules de plus de 5 ans est toujours interdite. Toutefois, les véhicules de dix ans maximum peuvent être dédouanés « à condition qu’ils disposent d’un maximum de dix places assises », souligne le quotidien.
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