Retraités MRE : les conditions d’octroi de l’abattement de 90% (douane)

17 juillet 2023 - 21h26 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Depuis plusieurs années maintenant, la douane marocaine a mis en place un abattement de 90 % pour les MRE retraités souhaitant dédouaner leur véhicule au Maroc. Pour ce faire, plusieurs conditions sont requises comme expliqué dans le dernier guide dédié aux MRE.

Les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE), âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme, et ce pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d’homologation.

L’octroi de l’abattement de 90 % est soumis aux conditions suivantes :

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus.
L’abattement de 90 % ne peut être accordé aux personnes ayant résidé dans le passé à l’étranger et installées définitivement au Maroc.

A lire : Dédouanement de voiture pour les MRE : quelles pièces fournir ?

Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans.
Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87. 03) :
•  Équipée d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride,
•  Conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et
•  Autorisée pour la circulation sur la voie publique.
Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.

Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire

La taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée, à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300 000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

Non cumul du bénéfice de l’abattement de 90 % avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif.
Non cumul du bénéfice de l’abattement de 90 % avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc ;
Non cumul du bénéfice de l’abattement de 90 % avec les avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l’Administration Centrale.

Bon à savoir

•  Le MRE remplissant les conditions mentionnées ci-dessus est tenu de présenter personnellement (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier de son choix, son dossier constitué d’une demande établie sur le formulaire-type et des documents requis.

• Les certificats d’identification (exigibles pour le dédouanement) n’étant plus délivrés par les centres d’immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d’âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés. Exception faite pour les véhicules ayant au maximum 10 ans d’âge, à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises, qui peuvent être acceptés pour l’homologation et autorisés ainsi pour le dédouanement au cas où le propriétaire est Marocain Résidant à l’Étranger retraité justifiant d’un séjour effectif à l’étranger d’au moins 10 ans, ou en retour définitif au pays.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Douane marocaine - Dédouanement de voiture pour les MRE - MRE

Aller plus loin

MRE : voici ce qui est interdit d’importer au Maroc

Chaque année, des millions de MRE rentrent au Maroc, notamment durant les vacances d’été. Par tradition, ils apportent des cadeaux pour la famille. Mais attention : la douane...

MRE retraités : nouvelles conditions de dédouanement des véhicules

Les autorités marocaines ont assoupli les mesures concernant l’abattement de 90 % sur le dédouanement des voitures importées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE)...

Dédouanement de voiture pour les MRE : quelles pièces fournir ?

Les Marocains Résidant à l’Étranger qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’abattement de 90 % dans le cadre d’un dédouanement de véhicule doivent fournir plusieurs...

Retour définitif des MRE au Maroc : ce que dit la douane

Selon les dernières régulations édictées par la douane marocaine, les Marocains résidant à l’étranger qui prévoient de rentrer définitivement au Maroc doivent se conformer à...

Ces articles devraient vous intéresser :

Ramadan 2024 en France : Le Maroc perd la main sur l’encadrement religieux des MRE

À l’approche du mois de Ramadan, des voix s’élèvent pour réclamer une formation religieuse adaptée aux Marocains résidant à l’étranger, notamment en France.

Les transferts de fonds des MRE augmentent de 46,3 % à fin janvier 2023

Les transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont connu une hausse significative de 46,3 % à fin janvier 2023, atteignant plus de 9,22 milliards de dirhams, selon les données publiées par l’Office des changes. Cette...

Un Marocain de 14 ans poignardé dans le nord de l’Espagne

Un Marocain âgé de 14 ans se trouve actuellement dans un état grave à l’hôpital après avoir été poignardé à la jambe lors d’une altercation survenue à Saint-Jacques-de-Compostelle (Nord-ouest de l’Espagne).

Le Maroc s’attend à un retour massif de MRE

Le Maroc règle les derniers détails pour l’accueil des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans le cadre de l’Opération Marhaba 2024. Cette année, les préparatifs ont démarré plus tôt que prévu, la célébration de l’Aïd al-adha oblige.

Maroc : des changements majeurs pour les MRE en matière de droit de la famille

Le Maroc a décidé d’alléger considérablement les procédures administratives en matière du Droit de la famille, notamment le mariage, le divorce et l’état civil en faveur des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

MRE : Peut-on importer une voiture de location au Maroc ? 

La douane marocaine vient de publier une nouvelle version de son guide dédié aux Marocains résidant à l’étranger. Une section dédiée à l’importation par les MRE des voitures de location. Qu’en est-il ?

Données bancaires des MRE : le gouvernement rassure

Alors que la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE refait surface, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à rassurer les Marocains résidant...

Marhaba 2023 : le grand retour des MRE

Cette année, l’opération Marhaba 2023 dédiée à l’accueil des Marocains résidant à l’étranger coïncide avec l’Aïd Al Adha, donnant encore plus de sens aux retrouvailles. En tout, quelques 3 millions de MRE devraient rentrer au Maroc cet été.

Échange de données fiscales sur les MRE : le projet de loi reporté

Le gouvernement d’Akhannouch est appelé à revoir deux projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux et de données des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui ont fait l’objet d’une polémique. L’année 2025 est la date du délai de leur...

Appareils électroménagers au Maroc : une flambée des prix à prévoir

Une augmentation significative des droits d’importation sur certains petits appareils électriques vient d’être votée par la Chambre des représentants. Ce vote va entraîner une forte augmentation des prix.