Opération Marhaba 2022 : voici les nouvelles mesures douanières (circulaire)
En vue de garantir la réussite de l’opération Marhaba qui démarre dans quelques jours, la douane marocaine a adopté des mesures exceptionnelles, pour faciliter l’accès à ses services aux Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Dans ce cadre, l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé dans une circulaire, avoir mobilisé tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur.
Entre autres mesures, la direction a cité la prorogation automatique jusqu’au 31 décembre 2022 des délais de validité des comptes d’Admission Temporaire (AT) des véhicules, arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l’ancienne carte d’AT et récupérer la nouvelle.
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De plus, l’ADII autorise désormais les transferts des véhicules automobiles importés en AT, entre des non-résidents habitant dans des pays différents si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule. Elle a annoncé également la suppression de l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, par le conjoint ou, par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d’AT.
Ces mesures concernent aussi l’assouplissement du dossier de demande de l’avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans, par l’acceptation, en lieu et place d’un certificat d’immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier.
En conclusion, la douane a rappelé que les nouvelles mesures de la loi des finances 2021 ont instauré l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100 000 dirhams.
