La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel
Un conseil de gouvernement exceptionnel va se réunir ce dimanche sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Deux projets de loi-cadre -l’un relatif à la réforme fiscale et...
Maroc : l’état d’urgence sanitaire sera-t-il à nouveau prorogé ?
Au menu du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, plusieurs sujets seront abordés dont l’examen du projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire devrait être une nouvelle fois prorogé par le gouvernement. Le Maroc connait toujours des cas de contamination et parfois des décès, même si nous sommes très loin des chiffres d’il y a encore quelques semaines.
À lire : Nouvelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire au Maroc
Au cours de la séance, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
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À l’ordre du jour, il y aura également l’examen de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit texte. Le dernier point à l’ordre du Conseil de gouvernement est l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
Le Maroc prolonge encore l’état d’urgence sanitaire
Réuni jeudi lors de sa séance hebdomadaire, le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant prorogation, à nouveau, de l’état d’urgence sanitaire.
Un Conseil de gouvernement va se pencher sur l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement tiendra une session jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Sept projets de décret seront examinés au cours de la...
Nouvelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire au Maroc
Le Maroc a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 août, afin de faire face à la propagation du Covid-19 dans le pays.
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