Marrakech : un homme risque gros pour avoir vendu un domaine de l’État
Un individu qui aurait arnaqué un cadre du ministère de l’Intérieur au niveau de la région Souss Massa a été arrêté dimanche dernier à la gare routière par les éléments de la...
La mosquée de Bagnolet obtient le vote pour l’achat de son terrain
Après un vote annulé en 2019 par le tribunal administratif de Montreuil, l’Association de bienfaisance et de fraternité de Bagnolet (ABFB) a reçu enfin l’accord du conseil municipal pour l’achat de la parcelle sur laquelle est construite la mosquée de la rue Hoche.
C’est à l’unanimité que le conseil municipal a approuvé la vente du terrain de la mosquée de la rue Hoche à l’ABFB. Au départ il était question d’un bail de 63 ans qui autorisait l’association à y construire une mosquée. Ce qui deviendra une réalité en 2013. Six ans plus tard, l’association a souhaité remplacer le bail par un achat direct de la parcelle qui mesure 1 023 m² et estimée à 950 000 euros, à raison de 700 000 euros à verser lors de la signature de l’acte de vente et le reste sous forme de mensualités échelonnées sur quatre ans, rapporte Le Parisien.
À lire : Bagnolet : annulation de la cession d’un terrain à une mosquée
Si l’idée enchante la majorité des membres du conseil, ce n’est pas le cas de Marie-Laure Brossier, élue d’opposition à l’époque. Sa contestation a conduit a l’annulation de la vente du terrain par la justice. Selon elle, le conseil ne peut pas décider de conclure un tel acte sans connaître véritablement l’association en question. Elle souligne également que la proposition de payer par échelonnement « s’apparentait à un prêt à taux zéro », et donc « contraire à la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’État ». En juillet 2022, elle a indiqué qu’il n’y a aucune urgence à vendre la parcelle. Le tribunal trouve pertinent son argumentaire sur tous les points évoqués.
Aller plus loin
Bagnolet : annulation de la cession d’un terrain à une mosquée
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la vente par la mairie de Bagnolet d’un terrain de la mosquée, remettant ainsi en cause la délibération votée en 2019 en conseil...
La Grande Mosquée de Paris s’adapte à la loi 1905
La Grande Mosquée de Paris a annoncé, vendredi, qu’elle sera désormais régie par le régime de loi 1905, conformément aux nouvelles dispositions imposées par le gouvernement.
France : le rêve d’un MRE de construire sur son terrain brisé
Alors qu’il rêve de construire un jour sur son terrain qu’il avait acquis en 2009 à Bizancourt (département de l’Oise), un Marocain résidant en France ne sait pas s’il pourra...
Ces articles devraient vous intéresser :
