Bagnolet : annulation de la cession d’un terrain à une mosquée
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la vente par la mairie de Bagnolet d’un terrain de la mosquée, remettant ainsi en cause la délibération votée en 2019 en conseil municipal dans ce sens.
Construite sur une parcelle de 1 023 m², la mosquée a été inaugurée en 2013. La mairie de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) avait signé un bail emphytéotique de 63 ans moyennant un loyer d’un euro par an avec l’Association de bienfaisance et de fraternité de Bagnolet (ABFB), une association cultuelle. Selon la loi, le bien devrait retourner dans le patrimoine de la commune à la fin du bail. Cette dernière peut le louer ou pas à l’association. Mais en 2019, une délibération a été votée en conseil municipal sur la vente du terrain de la mosquée à l’ABFB pour un montant de 950 000 euros. Une délibération annulée par le tribunal administratif de Montreuil en avril dernier.
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Les magistrats reprochent à la mairie de n’avoir pas respecté la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, rapporte Le Parisien. Ils évoquent également le manque d’information des élus et le paiement échelonné d’une partie du prix (un versement de 700 000 euros à la signature de l’acte de vente et le reste −250 000 euros – en mensualités de 5 208,33 euros échelonnés sur quatre ans). Le texte de la délibération sur la vente du terrain de la mosquée de la ville de Seine-Saint-Denis ne fournit aucune information sur la composition de l’ABFB et sur ses ressources.
« La commune de Bagnolet a accordé une aide à l’exercice d’un culte et ainsi méconnu les dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905 », conclut le tribunal. Insatisfaite, la municipalité a fait appel de la décision.
