L’avocat d’un MRE utilise ChatGPT au tribunal… ça tourne mal
L’avocat d’un Marocain aux Pays-Bas a utilisé ChatGPT pour préparer son recours devant la justice. Problème : une grande partie des références jurisprudentielles produites par l’outil étaient incorrectes. Le tribunal de La Haye n’a guère apprécié.
L’affaire apparaît dans une décision rendue le 20 avril 2026 par le tribunal de La Haye. Un ressortissant marocain contestait le rejet de sa demande d’asile et son avocat avait déposé pour sa défense un recours de vingt pages.
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Mais en préparant l’audience, le conseil du Marocain s’est lui-même rendu compte d’un problème : les références à des décisions de justice figurant dans son recours et obtenues avec ChatGPT étaient, pour une grande partie, incorrectes.
Il en a alors informé le tribunal et lui a demandé de ne pas tenir compte de cette partie de son argumentation.
La justice néerlandaise a accepté d’écarter les références manifestement non pertinentes à partir de la neuvième page du recours. Mais les juges ont aussi tenu à rappeler l’avocat à ses responsabilités.
Le tribunal reproche une perte de temps
Le tribunal souligne que cette façon de travailler a obligé le représentant du ministère néerlandais de l’Asile et de la Migration à vérifier les décisions citées afin de pouvoir éventuellement y répondre lors de l’audience. Le travail des juges a lui aussi été affecté.
Pour la juridiction, il appartient à la partie qui invoque une jurisprudence de vérifier au préalable qu’elle existe et surtout qu’elle est réellement applicable au dossier. Le recours à ChatGPT ne dispense donc pas l’avocat de contrôler les informations produites par l’intelligence artificielle.
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L’incident n’est toutefois pas présenté comme la raison du rejet de la demande du Marocain. Sur le fond, celui-ci demandait l’asile aux Pays-Bas en invoquant notamment les risques qu’il disait encourir en cas de retour au Maroc. Les autorités néerlandaises avaient considéré une partie de son récit comme insuffisamment crédible.
