Maroc : un avocat fait plier des gendarmes et les fait condamner

Le tribunal de première instance de Chefchaouen a donné raison à un avocat inscrit au barreau de Tétouan qui avait été interpellé par des gendarmes pour excès de vitesse.

Tout est parti de l’arrestation de l’avocat pour excès de vitesse sur l’une des routes nationales. L’homme de droit a demandé à voir le radar, ainsi que la photographie constatant l’infraction. Cette requête s’est heurtée au refus des gendarmes. Il saisit la justice. Dans son recours, il explique que l’agent ayant rédigé le procès-verbal n’avait pas constaté l’infraction de manière directe, mais l’avait reçue d’un autre gendarme caché au bord de la route, qui avait photographié le véhicule à l’aide du radar et transmis les données via un moyen de communication interne. Selon l’avocat, il s’agissait là d’une violation manifeste des dispositions légales exigeant la constatation directe de l’infraction par l’auteur du procès-verbal.

Le tribunal de première instance de Chefchaouen se penche sur le dossier. Ce type de procédure manque de légalité, considérant qu’une infraction ne peut être prouvée sur la base de données dont la source est inconnue du point de vue juridique, ou par un tiers dont la présence n’est pas mentionnée dans le procès-verbal de constatation, juge le tribunal dans une décision rendue le 19 mars dernier, avant de déclarer que le procès-verbal était nul et que l’infraction n’avait pas de fondement légal. Le tribunal a également ordonné la restitution de toutes les sommes versées par le requérant, et a mis les frais à la charge du Trésor public.

Une décision similaire a été récemment rendue par le tribunal de première instance de Ouarzazate. Celui-ci avait acquitté une personne d’une infraction liée à l’excès de vitesse. Dans sa décision, le tribunal a contesté la validité du procès-verbal dressé contre elle, arguant que l’observateur effectif de l’infraction n’était pas celui qui avait rédigé le procès-verbal. L’infraction a été transmise via l’application « WhatsApp » depuis un autre endroit.