La Belgique lui ordonne de quitter le territoire après sa demande de séjour, ce Marocain fait annuler les décisions
Un Marocain installé en Belgique avait demandé à y rester pour raisons médicales. L’Office des étrangers rejette sa demande et lui ordonne simultanément de quitter le pays. Il attaque les deux décisions et obtient finalement leur annulation devant la justice belge.
L’homme, dont la date d’arrivée en Belgique n’est pas précisée dans l’arrêt, introduit le 4 mai 2023 une demande d’autorisation de séjour sur la base de l’article 9ter de la loi belge sur les étrangers. Cette procédure permet à une personne présente en Belgique de demander un séjour lorsqu’une maladie l’expose notamment à un risque grave faute de traitement adéquat dans son pays d’origine.
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Près de neuf mois plus tard, le 6 février 2024, l’Office des étrangers considère sa demande comme non fondée. Mais l’administration ne se contente pas de lui refuser le séjour : elle prend le même jour à son encontre un ordre de quitter le territoire.
Le Marocain décide de contester les deux mesures. Le 3 mai 2024, il saisit le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) pour demander la suspension et l’annulation du refus de séjour ainsi que de l’ordre de quitter le territoire.
Le refus de séjour et l’ordre de partir tombent ensemble
Le contentieux va durer plus d’un an. L’affaire est finalement examinée à l’audience du 27 mai 2025. Dans son arrêt n°331.737 du 28 août 2025, le Conseil du contentieux des étrangers prononce l’annulation dans ce dossier opposant le ressortissant marocain à l’État belge.
Le refus pris le 6 février 2024 à l’encontre de sa demande fondée sur des raisons médicales et l’ordre de quitter le territoire qui l’accompagnait sont ainsi remis en cause par la juridiction. Cette annulation ne revient toutefois pas à accorder automatiquement au Marocain un titre de séjour : l’administration doit à nouveau se prononcer sur sa situation en respectant l’arrêt du CCE.
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Pour lui, le résultat est néanmoins concret : après avoir demandé à pouvoir rester en Belgique en mai 2023, puis reçu neuf mois plus tard à la fois un refus et l’ordre de partir, il parvient à faire tomber les décisions devant la justice belge.
