Après plus de 17 ans en Belgique, on lui demande de retourner au Maroc pour une “formalité” : le juge intervient
Présent en Belgique depuis plus de 17 ans, entouré de ses frères et travaillant comme interprète, un Marocain reçoit un refus de séjour et l’ordre de partir. L’administration qualifie son retour au Maroc de simple “formalité”. Le juge annule les deux décisions.
Après avoir construit l’essentiel de sa vie en Belgique, un ressortissant marocain s’est vu demander de retourner dans son pays d’origine pour y introduire sa demande de séjour. L’Office des étrangers estimait que ce déplacement ne représentait qu’une formalité imposant une séparation temporaire avec son environnement belge.
Le Marocain avait pourtant expliqué vivre dans le pays depuis plus de 17 ans. Plusieurs de ses frères y sont légalement établis, tout comme une grande partie de sa famille. Il indiquait également avoir développé en Belgique des relations sociales, affectives et professionnelles et exercer notamment comme interprète pour des institutions fédérales telles que Fedasil.
Sur Bladi.net : La Belgique lui ordonne de quitter le territoire après sa demande de séjour, ce Marocain fait annuler les décisions
Ces éléments n’ont pas empêché l’administration de déclarer sa demande de séjour irrecevable. Le 13 mars 2023, elle lui a également ordonné de quitter le territoire belge.
Pour l’Office des étrangers, ses proches pouvaient l’accompagner au Maroc ou venir régulièrement lui rendre visite. Le Marocain pouvait aussi maintenir les contacts grâce aux moyens de communication modernes et effectuer de courts séjours en Belgique pendant l’examen de sa demande.
L’administration lui reprochait par ailleurs d’avoir lui-même rompu ses liens avec le Maroc alors qu’il savait que son séjour en Belgique était irrégulier. Elle considérait qu’il devait déposer sa demande depuis son pays d’origine, comme les autres ressortissants marocains.
Un retour au Maroc loin d’être sans importance
Le Marocain a contesté ce raisonnement devant le Conseil du contentieux des étrangers. Il a notamment souligné qu’aucune garantie ne permettait d’affirmer que son retour au Maroc serait réellement temporaire. L’examen d’une demande de séjour depuis l’étranger peut durer plusieurs mois, voire plus d’une année.
Dans son arrêt n° 306 437 du 14 mai 2024, le Conseil juge manifestement déraisonnable de réduire ce retour à une simple “formalité”. L’administration n’a pas suffisamment tenu compte de la durée particulièrement longue de son séjour, de la présence de ses frères en Belgique et des difficultés qu’un départ, même présenté comme temporaire, pouvait entraîner.
Les juges écartent aussi l’idée selon laquelle ses proches pourraient simplement l’accompagner au Maroc. Une telle hypothèse ne tient pas compte de leur propre vie familiale, privée et professionnelle en Belgique.
Sur Bladi.net : Son français est trop bon, la Belgique doute de son projet d’études : le refus de visa d’un Marocain annulé
Le Conseil constate ainsi une violation de l’obligation de motivation et une erreur manifeste d’appréciation. Il annule la décision déclarant la demande de séjour irrecevable ainsi que l’ordre de quitter le territoire.
Cette victoire ne donne pas automatiquement un titre de séjour au Marocain. L’Office des étrangers devra toutefois réexaminer sa situation sans pouvoir présenter ses 17 années de vie en Belgique et son retour au Maroc comme une démarche sans véritable importance.