Son français est trop bon, la Belgique doute de son projet d’études : le refus de visa d’un Marocain annulé
Un Marocain voulait suivre une année préparatoire en français avant des études de comptabilité en Belgique. Pour mettre en doute son projet, l’Office des étrangers a notamment relevé son excellent niveau de français. Le Conseil du contentieux des étrangers a annulé le refus de visa.
Le candidat avait sollicité un visa étudiant pour effectuer une année préparatoire en langue française. Son objectif était ensuite de poursuivre des études de comptabilité en Belgique, une destination particulièrement prisée alors que les Marocains figurent parmi les principaux demandeurs de visas d’études dans le pays.
Dans l’examen de sa demande, l’administration s’intéresse à ses réponses au questionnaire ainsi qu’à sa lettre de motivation. Un détail retient particulièrement son attention : la lettre est rédigée, selon ses propres termes, dans un français « admirable ».
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L’Office constate également que les réponses du Marocain montrent une assez bonne maîtrise de la langue, alors qu’il souhaite précisément venir en Belgique pour suivre une année préparatoire de français. Il en tire un élément de doute sur le véritable objectif de son séjour.
Un raisonnement jugé « sibyllin »
Le Marocain saisit le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Pour le juge, la motivation de l’administration pose problème : elle ne permet même pas de déterminer clairement si l’Office soupçonne le candidat d’avoir fait rédiger sa lettre par quelqu’un d’autre ou s’il considère simplement que son niveau est déjà trop bon pour justifier une année préparatoire.
Dans son arrêt n°321.049 du 31 janvier 2025, le CCE qualifie cette motivation de « sibylline ». Il estime surtout que l’Office des étrangers ne fournit pas d’éléments suffisamment sérieux et objectifs pour établir que le Marocain voudrait utiliser son visa à d’autres fins que ses études.
Le paradoxe est d’autant plus notable que les candidats marocains doivent déjà répondre à d’importantes exigences financières pour étudier dans le pays. Pour 2026-2027, le coût d’une année d’études en Belgique peut dépasser 18 000 euros pour certains Marocains, tandis qu’un garant doit désormais disposer de plus de 3000 euros nets par mois dans certains dossiers.
Le CCE rappelle que des incohérences dans un projet d’études peuvent permettre à l’administration de soupçonner un détournement de la procédure. Encore faut-il qu’elles soient suffisamment manifestes et appréciées à partir de l’ensemble du dossier. Ce n’était pas le cas ici.
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Le Conseil conclut à une violation de l’obligation de motivation et annule le refus. Le Marocain n’obtient pas automatiquement son visa : l’administration doit réexaminer sa demande. Mais son excellent français, utilisé pour mettre en doute son projet d’études, ne pouvait justifier le refus de la manière retenue par l’Office des étrangers.
