Sept demandes, huit ans de bataille : ce Marocain fait annuler le refus de la Belgique
Depuis 2018, un Marocain a déposé sept demandes pour obtenir une carte de séjour en Belgique. Les cinq premières reposaient sur son lien avec un oncle néerlandais, les deux suivantes sur sa partenaire belge. Le dernier refus vient finalement d’être annulé par la justice.
Le parcours commence le 22 mars 2018. Le Marocain demande une carte de séjour comme membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, en l’occurrence son oncle de nationalité néerlandaise.
Six mois plus tard, l’Office des étrangers refuse et lui ordonne de quitter le territoire. Il recommence le 18 décembre 2018. Cette deuxième demande connaît le même sort en juin 2019, mais le Marocain saisit le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et obtient une première annulation le 28 octobre 2019.
L’administration reprend cependant une nouvelle décision de refus en avril 2020. Cette fois, son recours est rejeté.
Le Marocain ne renonce pas. Il présente une troisième demande le 17 novembre 2020, toujours en s’appuyant sur son oncle néerlandais. Nouveau refus en mai 2021.
Quelques semaines plus tard, le 9 juillet, il dépose une quatrième demande. L’Office la rejette le 7 janvier 2022 et lui ordonne encore de quitter la Belgique. Là encore, le Marocain attaque et obtient gain de cause : le CCE annule cette décision le 12 mai 2022.
Son parcours rappelle celui d’un autre Marocain présent depuis plus de 17 ans en Belgique dont le refus de séjour et l’ordre de quitter le territoire ont été annulés.
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Le 3 janvier 2023 arrive une cinquième demande, toujours fondée sur son lien familial avec son oncle.
Mais sa situation personnelle change quelques semaines plus tard. Le 23 février 2023, sa cohabitation légale avec sa partenaire belge est officiellement enregistrée.
Une interdiction d’entrée de trois ans
Le dossier ne se simplifie pas pour autant. Le 7 juin 2023, l’Office des étrangers refuse une nouvelle fois son séjour et lui délivre un ordre de quitter le territoire. Le même jour, l’administration lui impose également une interdiction d’entrée de trois ans.
Le Marocain conteste les deux décisions, mais le CCE rejette son recours en octobre 2023.
Il change alors de fondement pour ses démarches. Le 23 février 2024, il introduit sa sixième demande de carte de séjour, cette fois en qualité de partenaire légal d’une Belge.
L’Office refuse encore, le 19 août 2024. Contrairement à plusieurs décisions précédentes, aucun ordre de quitter le territoire n’accompagne cette fois le refus. Le recours du Marocain est rejeté en décembre.
La Belgique a depuis durci les conditions entourant le regroupement familial pour de nombreux Marocains, mais l’affaire du ressortissant marocain était déjà engagée depuis plusieurs années.
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Le 29 janvier 2025, il tente donc une septième fois. Sa demande repose à nouveau sur sa partenaire belge.
Le 7 juillet 2025, le ministre de l’Asile et de la Migration lui oppose un nouveau refus de séjour de plus de trois mois. Le Marocain saisit une nouvelle fois la justice belge le 6 août.
Cette septième procédure finit par tourner en sa faveur. Dans son arrêt n°345.821 du 28 avril 2026, le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision prise le 7 juillet 2025.
Cette annulation ne signifie pas que le Marocain reçoit automatiquement sa carte de séjour. L’administration doit à nouveau examiner sa situation et prendre une nouvelle décision.
Mais après huit années de procédures, sept demandes de séjour, plusieurs ordres de quitter le territoire, une interdiction d’entrée de trois ans et déjà deux précédentes annulations obtenues devant le CCE, le dernier refus de la Belgique disparaît à son tour.
