Carburant : vers un bras de fer Conseil de la concurrence-pétroliers

Le Conseil de la concurrence a convoqué les pétroliers accusés de «  pratiques anticoncurrentielles  ». D’ores et déjà, l’avocat du pétrolier ZIZ, Kamal Habachi, annonce qu’il contestera toute sanction.

«  Pour le moment, rien n’a encore été décidé. Nous allons écouter les parties concernées pendant ces deux jours, et c’est après cela que le conseil pourra prendre une décision  », confie à L’Économiste une source proche du Conseil de la concurrence. Mais le ton est grave du côté des pétroliers.

«  C’est un dossier qui suit son cours. (…) Nous avons été convoqués pour une séance orale, pour présenter et plaider la cause et défendre notre client devant tous les membres du conseil  », fait savoir l’avocat du pétrolier ZIZ, Kamal Habachi. Selon lui, le nouveau conseil de la concurrence n’est pas habilité à trancher la question, parce qu’au moment où la plainte a été déposée, ce conseil n’était pas encore nommé, ni composé, et la loi n’était pas encore entrée en vigueur.

«  Donc pour nous, cette plainte est irrecevable. Le plaignant n’a pas la qualité pour déposer cette plainte, parce qu’à l’époque les personnes habilitées à déposer des plaintes étaient limitées par la loi. Et sur le fond, nous rejetons les griefs qui nous concernent à savoir l’entente sur les prix et le partage d’information sensibles  », poursuit-il.

Kamal Habachi dit faire confiance au conseil de la concurrence. «  Nous faisons confiance au conseil et à ses membres, et nous allons bien sûr contester toute sanction, le cas échéant, à l’issue de ces séances, assure-t-il. Dans le cas où la décision ne serait pas en notre faveur, nous nous réservons le droit de former appel de la décision devant la Cour d’appel de Rabat  ». Pour l’homme de droit, taxer ces sociétés à hauteur de 10% du chiffre d’affaires, sachant que la marge dans ce genre d’activité est très faible, c’est plutôt les acculer au dépôt du bilan.