Au Maroc, les accusations contre les pétroliers sont fondées

30 juin 2020 - 21h00 - Economie - Ecrit par : S.A

Partager avec Whasapp Partager avec Telegram

L’enquête sur le présumé cartel des distributeurs de carburant a été bouclée, et le Conseil de la concurrence a envoyé ses griefs définitifs au Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) et aux 9 opérateurs concernés.

"Les prix des carburants et les soupçons d’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché, après sa libéralisation en décembre 2015, sont devenus une question récurrente, éminemment économique, politique et sociale qui préoccupe l’opinion publique", relève le rapport d’instruction été envoyé aux 9 opérateurs concernés par l’enquête et au GPM. 

L’Économiste rappelle les charges retenues contre l’association professionnelle des pétroliers : "existence d’une décision d’association d’entreprises et de pratiques concertées ainsi que la collecte, l’échange et la diffusion d’informations commerciales sensibles entre les opérateurs membres du GPM".

Les distributeurs de gasoil et d’essence disposaient de deux mois à compter du 22 mai 2019, pour répondre au Conseil de la concurrence. "L’examen attentif et approfondi des observations du GPM a permis au service d’instruction du Conseil de la concurrence de maintenir en l’état et dans les grandes lignes les griefs précédemment notifiés", indique le rapport d’instruction.

Le rapporteur de l’enquête, Mohamed Hicham Bouayad, suggère au Conseil de la concurrence "d’infliger 4 millions de DH" à l’association professionnelle des pétroliers, ce qui "correspond au maximum légal" prévu par l’article 39 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. "Toutes les parties en cause (9 sociétés) ne sont pas concernées par les mêmes griefs", précise le rapport d’instruction. Par conséquent, d’autres sanctions pécuniaires ont été retenues pour chaque compagnie en cause.

Quant à ces compagnies, la loi prévoit une sanction pécuniaire maximale "de 10% du chiffre d’affaires mondial ou national(1) (...) hors taxes le plus élevé réalisé au cours des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques (anticoncurrentielles) ont été mises en œuvre".

Les membres du Conseil de la concurrence devront, dans les tout prochains jours, délibérer en toute indépendance.

Sujets associés : Enquête - Pétrole - Distribution

Suivez Bladi.net sur Google News

Aller plus loin

Le Maroc pourrait taxer les superprofits des distributeurs pétroliers

Sur recommandation du Conseil de la concurrence, le gouvernement envisage d’inclure dans le projet de loi de finances 2023, l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les...

Hydrocarbures : le roi Mohammed VI ordonne la constitution d’une commission

Le président du Conseil de la Concurrence et plusieurs membres du Conseil ont séparément envoyé des notes contradictoires au roi Mohammed VI au sujet du dossier concernant les...

Maroc : les sociétés de carburant se sont entendues sur les prix

Les trois principaux acteurs du secteur des carburants, Afriquia, Vivo energy (Shell) et Total, ont reconnu les griefs sur des soupçons d’entente dont le Conseil de la...

Carburant : vers un bras de fer Conseil de la concurrence-pétroliers

Le Conseil de la concurrence a convoqué les pétroliers accusés de «  pratiques anticoncurrentielles  ». D’ores et déjà, l’avocat du pétrolier ZIZ, Kamal Habachi, annonce qu’il...

Nous vous recommandons

Enquête

Le vaccin anti-Covid réduit considérablement le risque d’être hospitalisé

Les résultats de la première étude en vie réelle en France donnent des signes positifs. La vaccination réduit de 87 % le risque de formes graves de Covid-19 chez les plus de 75 ans dès sept jours après l’injection de la 2ᵉ dose, selon la première étude menée...

Maroc : les députés se penchent sur la mafia du sable

Une commission parlementaire d’enquête sera mise sur pied pour identifier les exploitants illégaux du sable dans la région de Tétouan. Ainsi en a décidé la Chambre des députés.

Maroc : enquête sur le crash d’un petit avion, des trafiquants de drogue traqués

Un commando spécial composé des éléments de la brigade de la gendarmerie royale de Ksar El Kebir et du commandement provincial de Larache mènent des investigations sur le crash d’un petit avion. L’appareil aurait été utilisé par des trafiquants de...

Maroc : ce que coûte la violence conjugale aux ménages

1,98 milliard de dirhams (MMDH). C’est le montant qu’auraient déboursé certaines victimes de violence conjugale au Maroc. Ce sont là les résultats d’une étude menée par le Haut Commissariat au Plan...

Près de 35% des Marocains veulent quitter le Maroc

Quelque 34 % des Marocains souhaitent quitter le Maroc. C’est ce qui ressort de l’enquête menée par le Baromètre arabe sur la migration.

Pétrole

Une société israélienne veut investir dans l’exploration du gaz naturel au Sahara marocain

La compagnie d’exploration pétrolière et gazière NewMed Energy entend investir dans l’exploration de gaz naturel au Sahara marocain.

Maroc : en colère, les pompistes menacent de faire grève

La grogne des membres de la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations-service au Maroc (FNPCGS) persiste à cause de la flambée du prix des carburants à la pompe et de l’absence de dialogue avec le ministère de la Transition...

Carburant clandestin : les propriétaires des stations-service dénoncent une concurrence déloyale

Face à la hausse des prix des produits pétroliers clandestins sur le marché marocain, les propriétaires des stations-service ne cessent de dénoncer une concurrence déloyale, tout en appelant les autorités compétentes à prendre leurs...

Le Maroc ouvre l’exploration pétrolière à l’Israélien Ratio Petroleum

La compagnie israélienne Ratio Petroleum va explorer de potentiels gisements offshore de pétrole et de gaz pour le bloc Dakhla Atlantique. Dans ce sens, elle a signé un accord avec l’Office national des Hydrocarbures et des Mines...

Maroc : les chiffres d’affaires des stations-service s’effondrent

À Kénitra, les stations-service ont été désertées en raison des mesures de prévention et de restriction imposées pour contrer la propagation du covid-19 dans le royaume. Cette situation a entraîné une chute drastique des chiffres d’affaires et le licenciement...

Distribution

Au Maroc, les accusations contre les pétroliers sont fondées

L’enquête sur le présumé cartel des distributeurs de carburant a été bouclée, et le Conseil de la concurrence a envoyé ses griefs définitifs au Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) et aux 9 opérateurs...

France : un réseau de trafic de cannabis marocain démantelé, 10 personnes condamnées

Le tribunal de Grasse a condamné à différentes peines de prison 10 personnes impliquées dans un vaste réseau de trafic de cocaïne et de cannabis marocain qui distribuait la marchandise sur toute la Côte d’Azur, à Marseille et dans la région...

Maroc : nouveau scandale dans le secteur de la distribution des produits informatiques et électroniques

Une nouvelle affaire secoue le secteur de distribution du matériel informatique et électronique. Le semi-grossiste PC d’Or basé à Témara doit des dizaines de millions de dirhams à ses créanciers.

Maroc : le contrôle du commerce de viande d’âne et de chien, un véritable casse-tête

Le Maroc est devant une équation difficile à résoudre  : le contrôle du commerce de viande d’âne et de chien. C’est ce qui ressort de la réponse du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb à une question du conseiller et chef du...

Maroc : les Espagnols et les Portugais s’intéressent au Halal

Des entreprises espagnoles et portugaises s’intéressent au marché halal au Maroc. Un secteur porteur où elles espèrent acquérir des parts de marché.