Les trois principaux acteurs du secteur des carburants, Afriquia, Vivo energy (Shell) et Total, ont reconnu les griefs sur des soupçons d’entente dont le Conseil de la Concurrence avait fait cas. Des négociations peuvent donc être entamées mais des sanctions pécuniaires ne seront pas écartées.
On en sait un peu plus sur l’affaire des prix des carburants. Les trois principaux acteurs du secteur n’ont pas nié les griefs sur des soupçons d’entente que leur avait adressés le Conseil de la Concurrence, rapporte TelQuel.
Ce mea culpa qui est intervenu au mois de juillet vient répondre aux griefs que le Conseil de la Concurrence a adressés auxdits pétroliers dans le cadre de son instruction sur la conformité de certaines de leurs pratiques avec le droit de la concurrence.
La décision et les éventuelles sanctions de l’institution devaient donc intervenir deux mois plus tard, soit fin septembre, indique la même source.
TelQuel fait savoir qu’Afriquia, Vivo energy (Shell) et Total, qui concentrent à eux trois près de 60 % de parts de marché, ont opté pour la "procédure de non-contestation". La porte est de facto ouverte aux négociations.
“Il va y avoir une négociation entre le Conseil de la Concurrence et chaque société. C’est la phase la plus sensible, parce que c’est celle qui va aboutir sur une décision.
Il est difficile de prévoir combien de temps vont durer ces négociations,” éclaire un connaisseur des mécanismes du Conseil de la Concurrence.
Si la négociation aboutit, le plafond de la sanction pécuniaire en cas de non-contestation sera réduit de moitié pour les trois principaux acteurs du secteur des hydrocarbures. Jamais, dans l’histoire de la concurrence au Maroc, le Conseil n’avait eu à statuer sur une affaire de ce poids, fait remarquer TelQuel.
Aller plus loin
À l’issue de l’instruction renvoyée le 23 juin 2023 par le rapporteur général, le Conseil de la Concurrence a infligé une grosse amende aux neuf sociétés de fourniture, de...
L’enquête sur le présumé cartel des distributeurs de carburant a été bouclée, et le Conseil de la concurrence a envoyé ses griefs définitifs au Groupement des pétroliers du...
Ces articles devraient vous intéresser :
