Cinq conventions signées entre la Belgique et le Maroc
Cinq conventions et textes bilatéraux, dont deux conventions en matière de droit familial, ont été signés mercredi soir à Bruxelles entre la Belgique et le Maroc, en présence des Premiers ministres Abderrhamane Youssoufi et Guy Verhofstadt.
La première convention concerne l’entraide judiciaire ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires, en matière de droit de garde et de droit de visite.
Ce texte fixe la procédure permettant d’assurer le retour des enfants retenus de manière illicite dans l’autre pays, d’assurer la reconnaissance et l’exécution des décisions prises dans l’autre pays en matière de droit de garde et de droit de visite, et enfin d’encourager le libre exercice du droit de visite sur le territoire des deux Etats.
Le second accord en matière de droit familial concerne la reconnaissance et l’exécution de décisions juridiques en matière d’obligations alimentaires.
Cette convention fixe essentiellement les procédures réglant le respect des obligations alimentaires lors de divorces intervenant après des mariages belgo-marocains.
Ces deux textes, qui remplacent une convention générale conclue en 1991, ont été signés par le ministre belge de la Justice Marc Verwilghen et par son homologue marocain, Omar Azziman.
Le secrétaire d’Etat marocain aux Affaires étrangères marocain, Taieb Fassi Fihri, et le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, ont pour leur part signé une convention-cadre en matière de coopération internationale.
Un protocole en matière de transport aérien et un accord en matière de coopération maritime ont également été signés par le ministre marocain délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Abdeslam Znined, et la ministre belge des Transports, Isabelle Durant.
Le Premier ministre marocain sera reçu jeudi par le roi Albert II.
Il aura d’autre part ce même jour des entretiens au niveau européen avec la Commission européenne.
Source : AFP
