Ces frais sont appliqués au récépissé de mise en circulation d’un véhicule établi après l’expiration de la période de validité du récépissé de mise en circulation provisoire.
Selon un communiqué de la Direction générale des impôts, ce nouveau service électronique est accessible à travers l’espace SIMPL/Enregistrement et timbre. D’après la même source, Il s’inscrit dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services en ligne, "SIMPL".
Quant aux attestations de paiement, ils comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma).