Maroc : la douane met fin au paiement en espèces pour les opérations commerciales

27 décembre 2017 - 13h40 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

C’est fini. Le paiement en espèces pour les opérations commerciales de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) est désormais interdit, ou du moins impossible.

L’ADII a annoncé hier, mardi 26 décembre la mise en place d’un dispositif visant le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, mettant ainsi fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.

Cette nouvelle disposition vient en application de la Loi de finances 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par ce dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, indique l’ADII dans un communiqué, notant toutefois que le paiement en espèces reste permis pour les opérations occasionnelles.

L’administration des douanes explique ces nouvelles dispositions par la rapidité, fiabilité et la traçabilité des transactions financières.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Douane marocaine

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc s’attaque aux fraudeurs de la taxe sur les terrains non bâtis

Face aux dysfonctionnements relevés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces...

Une fraude à l’importation d’ampleur dévoilée par les douanes marocaines

Les douanes marocaines mènent actuellement une enquête d’envergure sur un système de fraude à l’importation impliquant plusieurs entreprises.

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Taxe d’habitation : ce que les MRE peuvent déduire en 2025

Les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’abattements sur la taxe d’habitation et les services communaux. À condition d’effectuer certaines démarches dans les délais, et que le logement remplisse les critères définis.

Métaux stratégiques : le Maroc impose un contrôle total

Au Maroc, l’exportation de cuivre et d’aluminium est désormais soumise à de nouvelles règles édictées par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

TVA : la fraude qui coûte très cher au Maroc

La fraude à la TVA coûte chaque année entre 1 et 1,2 milliard de dirhams à l’État, a révélé Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des Impôts (DGI), lors de la présentation de son plan stratégique pour la période 2024-2028.

MRE : du changement pour les voitures à la douane

En vue de fluidifier le retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE) durant l’opération Marhaba 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en place de nouvelles mesures de facilitation. Ces dispositions visent à simplifier...

MRE : peut-on entrer au Maroc avec une carte grise provisoire ?

L’administration des douanes marocaines définit un cadre réglementaire précis pour l’importation de véhicules sous le régime de l’admission temporaire (AT) par les Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.