Maroc : la douane met fin au paiement en espèces pour les opérations commerciales

27 décembre 2017 - 13h40 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

C’est fini. Le paiement en espèces pour les opérations commerciales de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) est désormais interdit, ou du moins impossible.

L’ADII a annoncé hier, mardi 26 décembre la mise en place d’un dispositif visant le règlement des droits et taxes par tout moyen prévu par la réglementation en vigueur, y compris le procédé électronique, mettant ainsi fin à toute possibilité de paiement par versement d’espèces pour les opérations à caractère commercial.

Cette nouvelle disposition vient en application de la Loi de finances 2018 se rapportant au paiement des droits de douane et autres droits et taxes dus à l’importation, les dispositions de l’article 95 du code des douanes ont été abrogées et remplacées par ce dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, indique l’ADII dans un communiqué, notant toutefois que le paiement en espèces reste permis pour les opérations occasionnelles.

L’administration des douanes explique ces nouvelles dispositions par la rapidité, fiabilité et la traçabilité des transactions financières.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Douane marocaine

Ces articles devraient vous intéresser :

Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

Importation de devises par les Marocains résidant à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), l’importation de devises au Maroc nécessite certaines formalités essentielles qu’il faut absolument connaître. Que vous rentriez avec des devises sous forme de billets de banque ou d’instruments...

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

Maroc : la douane marocaine détecte une grosse fraude

Des réseaux exploitent des personnes souffrant de troubles mentaux comme gérants de sociétés fictives créées pour importer des marchandises en contournant la douane.

Auto-entrepreneurs au Maroc : mauvais payeurs d’impôts

Malgré les allègements fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs au Maroc, très peu d’entre eux déclarent leurs revenus, a récemment déploré Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général des impôts.

Maroc : l’amnistie fiscale 2024 a rapporté gros à l’État

L’amnistie fiscale de 2024 au Maroc a rapporté plus de 100 milliards de dirhams. Un montant record qui reste à confirmer par les sources officielles.

Jeux de hasard : un débat houleux au Maroc

Des députés ont exprimé leur inquiétude quant à l’imposition d’une taxe sur les jeux de hasard, craignant que cette mesure prévue dans le projet de loi de finances 2025 ne conduise à une légalisation de la pratique de ces jeux chez les mineurs, ainsi...

Cession de véhicules par les MRE : que dit la douane marocaine ?

Le régime de l’admission temporaire (AT) permet aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) d’importer et d’utiliser un véhicule immatriculé hors du Maroc sur le territoire national pour une durée maximale de 180 jours par an, sans procéder à son...

La douane marocaine en alerte

Les services de contrôle central de l’administration générale des douanes et des impôts indirects en coordination avec les banques renforcent les opérations de surveillance aux points de passage frontaliers et des aéroports concernant les transactions...

Fraude fiscale au Maroc : avocats et médecins traqués

Soupçonnant des cas de fraude, les contrôleurs fiscaux scrutent les déclarations fiscales de certaines personnes exerçant une profession libérale.