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France : demandeurs de documents de séjour, ceci vous concerne

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12 mai 2020 - 14h00 - Monde

Sortie du confinement, lundi 11 mai 2020, la France a pris plusieurs mesures concernant les demandes de documents de séjour et d’asile.

"Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures ou sous-préfectures, sera limité uniquement aux usagers munis d’une convocation à une date qui sera précisée ultérieurement", indique une note des service de l’État dans le département de Seine-et-Marne.

La même source rappelle que les ordonnances n°2020-328 du 25 mars 2020 et n° 2020-460 du 22 avril 2020 ont prolongé de 6 mois la durée de validité des documents de séjour qui auront expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020. Il s’agit des visas de long séjour, des titres de séjour, des autorisations provisoires de séjour, des récépissés de demandes de titres de séjour.

Les attestations de demande d’asile qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 sont prolongées de 3 mois. "L’accès aux structures de premier accueil (SPADA), pour l’enregistrement des premières demandes d’asile de la région parisienne, se fait uniquement par téléphone (01 42 500 900, au prix d’une communication locale)", est-il précisé.

Quant aux nouvelles attestations, elles seront envoyées par courrier. Pour les personnes domiciliées dans un centre d’hébergement, les nouvelles attestations seront envoyées directement au responsable du centre ; pour les personnes domiciliées en SPADA (2 bis avenue Jean Jaurès 77 000 MELUN), les nouvelles attestations seront envoyées directement par courrier en SPADA ; et pour les personnes domiciliées chez un particulier, les nouvelles attestations seront envoyées directement par courrier à la dernière adresse enregistrée.

Par ailleurs, les renouvellements des attestations des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin sont effectués uniquement sur convocation de la préfecture.

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