France : le Conseil d’État demande de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

En France, le Conseil d’État a enjoint, lundi 18 mai 2020, le gouvernement de lever l’interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le 11 mai, et ce, dans un délai de huit jours. Le juge des référés qualifie cette interdiction de "disproportionnée".

Cette décision fait suite à une saisine en référé par plusieurs associations et requérants individuels. Selon l’ordonnance rendue, le juge des référés suggère la prise "des mesures d’encadrement moins strictes" comme "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public", admise dans le décret pris par le Premier ministre Edouard Philippe le 11 mai, rapporte AFP.

"Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", souligne le Conseil d’État. En conséquence, la plus haute juridiction administrative enjoint le gouvernement de la lever "dans un délai de huit jours".

Pour Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, cette décision est "une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental". "Très satisfait de l’issue du référé-liberté", exulte de joie le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, dans un tweet. Celui-ci figure parmi les requérants, et demande d’ailleurs au gouvernement de ne pas "jouer la montre pour son exécution".