France : le «  séparatisme  » désormais considéré comme un délit

Par 130 voix pour et 4 abstentions, les députés ont adopté, jeudi, l’article 4 du texte visant l’islamisme radical, présenté en conseil des ministres le 9 décembre dernier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa.

En dépit de la polémique nourrie, la création du « délit de séparatisme », représentant un pilier du projet de loi sur « les séparatismes » est désormais une réalité. Ce projet de loi qui doit être examiné par le Sénat prévoit une peine de « cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende » à l’encontre de « toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics ». Par ailleurs, « si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée ».

Selon le gouvernement, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dont l’examen a débuté, lundi 1ᵉʳ février à l’Assemblée nationale, entend « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il vise également à apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».

Les députés ont, par la même occasion, validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant visant pressions et insultes, une mesure qui avait été ajoutée en commission à l’initiative d’une députée (LR). En octobre dernier, Samuel Paty, un professeur d’histoire et géographie avait été assassiné après avoir subi des menaces pour avoir montré des caricatures du prophète Mohammad dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.