Loi séparatisme : le titre de séjour interdit en cas de rejet des « principes de la République »

9 avril 2021 - 08h00 - France - Ecrit par : G.A

Après l’interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires en France, Les Républicains s’attaquent au titre de séjour accordé aux étrangers. Désormais, la délivrance ou le renouvellement de titre de séjour sera interdit aux étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ».

Cet amendement LR de Roger Karoutchi a été voté en première lecture lors de l’examen du projet de loi contre le « séparatisme » la semaine dernière, même si le gouvernement a mis en garde contre un risque d’inconstitutionnalité. Mais chez Les Républicains, cet amendement a tout son sens. « Quelqu’un qui voudrait se séparer de la République, c’est la République qui s’en sépare », a défendu le sénateur LR Jérôme Bascher.

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté émet des « réserves » sur la constitutionnalité de cet amendement même si elle ne le rejette pas. « Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel ».

Pour sa part, Philippe Bas (LR) ne comprend pas les raisons pour lesquelles, le gouvernement manque d’enthousiasme face à une mesure pourtant « simple ». Pour ceux qui rejettent « expressément » les principes de la République c’est tout de même bien le moins ».

Le gouvernement n’est pas le seul à prendre avec des pincettes cet amendement. La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie met en évidence l’instabilité juridique d’une telle mesure. « Le contour juridique est totalement imprécis, qui dit imprécis dit possibilité d’arbitraire », a-t-elle estimé.

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