Loi séparatisme : le titre de séjour interdit en cas de rejet des « principes de la République »

Cet amendement LR de Roger Karoutchi a été voté en première lecture lors de l’examen du projet de loi contre le « séparatisme » la semaine dernière, même si le gouvernement a mis en garde contre un risque d’inconstitutionnalité. Mais chez Les Républicains, cet amendement a tout son sens. « Quelqu’un qui voudrait se séparer de la République, c’est la République qui s’en sépare », a défendu le sénateur LR Jérôme Bascher.

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté émet des « réserves » sur la constitutionnalité de cet amendement même si elle ne le rejette pas. « Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel ».

Pour sa part, Philippe Bas (LR) ne comprend pas les raisons pour lesquelles, le gouvernement manque d’enthousiasme face à une mesure pourtant « simple ». Pour ceux qui rejettent « expressément » les principes de la République c’est tout de même bien le moins ».

Le gouvernement n’est pas le seul à prendre avec des pincettes cet amendement. La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie met en évidence l’instabilité juridique d’une telle mesure. « Le contour juridique est totalement imprécis, qui dit imprécis dit possibilité d’arbitraire », a-t-elle estimé.