La France soupçonne son mariage, la belle-fille et les voisins de ce Marocain font basculer l’affaire
Un Marocain marié à une Française s’est vu refuser un visa de long séjour, l’administration soupçonnant un mariage de complaisance. Pour défendre leur union, le couple a présenté des témoignages de voisins et de la fille de l’épouse. La cour administrative d’appel de Nantes vient de leur donner raison.
La fille de son épouse et plusieurs voisins ont joué un rôle important dans la bataille judiciaire de ce ressortissant marocain. Né en juin 1985, l’homme avait épousé une Française de dix ans son aînée le 1er février 2022, à Montpellier. Leur vie commune avait commencé en avril 2021, lorsqu’ils s’étaient installés dans le même logement.
Sur Bladi.net : La France soupçonne leur mariage, mais elle est enceinte : le refus de visa du Marocain suspendu
En juin 2022, le Marocain retourne dans son pays pour demander un visa de long séjour en qualité de conjoint d’une Française. Le consulat de France à Rabat rejette sa demande le 29 juin. Le couple saisit alors la commission chargée d’examiner les recours contre les refus de visa, qui confirme cette décision le 26 octobre.
L’administration soupçonne un mariage contracté dans le seul but de faciliter son installation en France. Elle met en avant son séjour irrégulier sur le territoire français depuis 2019 et l’absence de justificatifs concernant sa participation aux dépenses du ménage. Le tribunal administratif de Nantes donne initialement raison à l’administration en novembre 2023.
Les témoignages qui ont convaincu la justice
Les époux font appel et présentent plusieurs éléments attestant de la réalité de leur relation. La fille de l’épouse française rédige une attestation en leur faveur. Des voisins habitant le même immeuble fournissent également des témoignages détaillés sur leur vie commune.
Le couple produit aussi les messages échangés après le départ du mari pour le Maroc. Malgré la séparation, les deux époux ont poursuivi leur relation. La Française s’est notamment rendue au Maroc en décembre 2022, puis en août 2023, pour retrouver son conjoint.
Sur Bladi.net : Marié à une Française, père de deux enfants : ce Marocain se voit refuser son visa
Dans son arrêt du 30 janvier 2026, la cour administrative d’appel de Nantes estime que les éléments avancés par l’administration sont insuffisants pour établir une fraude matrimoniale. Les magistrats retiennent les attestations de l’entourage, la vie commune antérieure au mariage et le maintien des liens entre les époux après leur séparation.
La cour annule le jugement de novembre 2023 ainsi que le refus de visa confirmé par la commission de recours. Elle ordonne au ministre de l’Intérieur de délivrer au Marocain un visa de long séjour dans les deux mois suivant la notification de l’arrêt. L’État devra également verser 1 500 euros à l’avocate du couple au titre des frais de procédure, selon les règles applicables à l’aide juridictionnelle.
