La France soupçonne leur mariage, mais elle est enceinte : le refus de visa du Marocain suspendu
Le consulat de France à Rabat soupçonnait le mariage d’un Marocain et d’une Française de ne pas être sincère. Enceinte de son époux et séparée de lui depuis plus d’un an, la femme obtient l’intervention du juge.
Le ressortissant marocain avait sollicité un visa de long séjour pour rejoindre son épouse française. Le consulat a rejeté sa demande le 16 septembre 2025. Saisie par le couple, la commission chargée d’examiner les recours contre les refus de visa a confirmé cette décision le 18 décembre.
L’administration mettait en doute la réalité de l’union. Le Marocain et son épouse soutenaient au contraire que leur mariage ne présentait aucun caractère frauduleux. Ils se sont mariés le 12 avril 2025, avant que l’homme ne retourne au Maroc le 8 juin suivant.
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La séparation s’est ensuite prolongée. L’épouse française, enceinte de son mari, a expliqué ne pas pouvoir effectuer continuellement des déplacements au Maroc en raison de son emploi et de la présence d’un autre enfant à sa charge. Elle a également fait état d’une dégradation de sa santé psychologique.
Le couple a alors engagé deux procédures : un recours pour obtenir l’annulation définitive du refus et une demande en urgence afin de suspendre la décision en attendant le jugement au fond. Le ministre de l’Intérieur s’est opposé à cette demande, estimant que l’urgence n’était pas établie et qu’aucun argument ne faisait sérieusement douter de la légalité du refus.
Dans son ordonnance du 6 août 2026, le tribunal administratif de Nantes n’a pas suivi cette position. Le juge relève que les époux sont séparés depuis le retour du Marocain dans son pays et considère que la durée de cette séparation suffit à caractériser l’urgence.
Le juge n’ordonne pas encore la délivrance du visa
Sur le fond, le tribunal estime que l’argument selon lequel le mariage ne serait pas frauduleux est susceptible de révéler une erreur d’appréciation de l’administration. À ce stade de la procédure, ce moyen crée donc un doute sérieux sur la légalité du refus.
Cette appréciation ne signifie pas que la justice a déjà reconnu définitivement la sincérité du mariage. Le juge des référés a seulement suspendu la décision de la commission jusqu’à ce que le tribunal statue sur la demande d’annulation.
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Le ministère de l’Intérieur devra réexaminer la demande de visa du conjoint marocain dans un délai d’un mois. Le couple réclamait un nouvel examen sous sept jours, mais le tribunal n’est pas allé aussi loin. Il n’a pas davantage ordonné la délivrance immédiate du visa.
L’État devra par ailleurs verser 440 euros à l’avocat du couple, sous certaines conditions liées à l’aide juridictionnelle, ainsi qu’une somme totale de 360 euros aux deux époux. Le Marocain reste donc au Maroc pour le moment, mais le soupçon pesant sur son mariage ne peut plus, en l’état, justifier le maintien automatique du refus.
