Pour empêcher sa femme et sa fille de venir du Maroc, la préfecture ressort une affaire de 2015
Un Marocain voulait faire venir en France son épouse et leur fille, toutes deux installées au Maroc. La préfecture refuse le regroupement familial en ressortant une condamnation liée à des violences commises en 2015. Onze ans après les faits, la justice vient d’annuler cette décision.
Né en 1977, le Marocain est entré régulièrement en France le 9 avril 2010 avec un visa de long séjour « conjoint de Français ». Après plusieurs cartes de séjour temporaires, il obtient une carte de résident à compter d’octobre 2013.
Il divorce de sa première épouse en 2019, puis se remarie au Maroc le 28 décembre 2020 avec une Marocaine. Leur fille naît également au Maroc, le 23 mars 2023.
Le Marocain engage ensuite une procédure de regroupement familial pour permettre à son épouse et à leur enfant de le rejoindre en France.
Sur Bladi.net : Son appartement paraît inhabité, la préfecture de Lille bloque la venue de son épouse marocaine
Mais le 27 juin 2024, le préfet de la Côte-d’Or rejette sa demande. Pour justifier son refus, l’administration ressort une condamnation prononcée le 22 novembre 2017.
Le Marocain avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour des violences ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours, commises sur son ex-conjointe. Les faits remontaient précisément au 10 novembre 2015.
Une affaire ancienne et restée isolée
La préfecture en avait déduit que le Marocain ne respectait pas les principes essentiels régissant la vie familiale en France, l’une des conditions examinées lorsqu’un étranger souhaite faire venir sa famille en France.
Le tribunal administratif de Dijon ne partage pas cette analyse. Dans son jugement du 1er juillet 2026, il relève que les faits avaient été commis uniquement le 10 novembre 2015, qu’ils étaient restés isolés et qu’ils étaient anciens lorsque la préfecture a statué.
Pour les juges, cette condamnation ne suffisait donc pas, à elle seule, à considérer que le Marocain ne respectait plus les principes essentiels régissant la vie familiale en France.
Sur Bladi.net : Refusé parce qu’il s’est marié au Maroc, ce Marocain gagne contre l’administration française
Le refus de regroupement familial est annulé pour erreur d’appréciation. L’épouse et la fille ne sont toutefois pas automatiquement autorisées à rejoindre la France : le tribunal ordonne à la préfète de la Côte-d’Or de réexaminer le dossier dans un délai de trois mois.
L’État devra également verser 1000 euros au Marocain au titre de ses frais de justice.
