Son appartement paraît inhabité, la préfecture de Lille bloque la venue de son épouse marocaine
Installé en France depuis 1989, un Marocain voulait faire venir son épouse dans le cadre du regroupement familial. Malgré un CDI, 2 093 euros de ressources mensuelles et un logement suffisamment grand, sa demande a été rejetée. Un détail concernant son appartement avait notamment joué contre lui.
Le ressortissant marocain est arrivé en France en septembre 1989 et possède une carte de résident valable du 1er juin 2018 au 31 mai 2028. Le 19 juin 2023, il a épousé une ressortissante marocaine.
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Le 7 août suivant, il a déposé auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une demande de regroupement familial pour permettre à son épouse de le rejoindre. En janvier 2024, l’OFII l’a informé que son instruction était terminée et que son dossier avait été transmis à la préfecture.
Mais aucune autorisation n’est arrivée. Le silence du préfet du Nord a fait naître une décision implicite de rejet. Le Marocain a alors saisi le tribunal administratif de Lille.
Un appartement de 48 m² qui paraît vide
Le dossier de l’OFII était pourtant favorable sur les deux principaux critères examinés. Le Marocain travaille à temps plein en CDI depuis le 1er avril 2021. Ses ressources atteignaient en moyenne 2 093 euros bruts par mois sur les douze derniers mois. L’OFII avait estimé qu’elles satisfaisaient aux conditions exigées pour un regroupement familial.
Même constat pour son logement. L’appartement affiche une superficie de 48 m², alors que la surface minimale exigée dans sa situation était de 24 m².
Un problème avait toutefois été relevé : le maire d’Halluin avait rendu un avis défavorable parce que le logement paraissait inhabité. Mais pour le tribunal, ce constat ne suffisait pas. L’appartement faisait l’objet de travaux de rénovation et de peinture, ce qui pouvait expliquer son apparence. Surtout, la réglementation exige que le demandeur dispose d’un logement approprié à la date d’arrivée de sa famille.
Dans son jugement du 30 juillet 2026, le tribunal administratif de Lille constate que le Marocain remplissait les conditions relatives aux ressources et au logement. Le préfet du Nord, qui n’avait d’ailleurs produit aucun mémoire en défense, n’invoquait aucun autre motif permettant de justifier le refus du regroupement familial.
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La décision implicite de rejet est donc annulée. Et le tribunal ne demande pas simplement à la préfecture de réexaminer le dossier : il lui ordonne d’admettre l’épouse marocaine au séjour au titre du regroupement familial dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. L’État devra également verser 1 200 euros au Marocain au titre de ses frais de procédure.
