Grâce royale au profit de 550 personne

20 août 2007 - 00h00 - Maroc - Ecrit par : L.A

A l’occasion du 54ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Mohammed VI a accordé Sa grâce à 550 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 550 se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 259 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9
détenus.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 42
personnes.
• Grâce sur la peine d’amende ou de son reliquat au profit de 153 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 73 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 7
personnes.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Mohammed VI - Droits et Justice - Histoire - Grâce royale - Prison

Ces articles devraient vous intéresser :

Mort de Mohamed Benaïssa : le Maroc perd un grand homme politique

Mohammed Benaïssa, ancien ministre des Affaires étrangères et président du Conseil communal d’Assilah, est décédé dans la nuit de vendredi à l’âge de 88 ans. Son décès fait suite à une longue bataille contre la maladie.

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l’administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Maroc : un magistrat sévèrement sanctionné

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient d’ordonner la révocation d’un juge exerçant dans un tribunal de première instance, condamné pour corruption. Le magistrat a été pris en flagrant délit, alors qu’il recevait la somme de 500 dirhams de la...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Le roi Mohammed VI renouvelle la direction de cinq grandes institutions

Du changement à la tête de cinq institutions publiques au Maroc. Le roi Mohammed VI a procédé samedi à la nomination de nouveaux directeurs généraux à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), l’Agence marocaine pour l’énergie...

Le programme d’aide au logement séduit les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Mort de Naïma Samih : les paroles fortes du roi Mohammed VI

Le roi Mohammed VI a adressé un message de condoléances à la famille de l’artiste marocaine Naïma Samih, décédée samedi des suites d’une longue maladie.

Sahara : voici la lettre envoyée par Emmanuel Macron au roi du Maroc

Dans une lettre envoyée au roi Mohammed VI et divulguée le mardi 30 juillet 2024, le président français Emmanuel Macron a reconnu la marocanité du Sahara.