Grâce royale au profit de 550 personne

20 août 2007 - 00h00 - Maroc - Ecrit par : L.A

A l’occasion du 54ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Mohammed VI a accordé Sa grâce à 550 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 550 se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 259 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9
détenus.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 42
personnes.
• Grâce sur la peine d’amende ou de son reliquat au profit de 153 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 73 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 7
personnes.

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