Hypothèque au Maroc : les frais que les propriétaires oublient souvent
Mettre un bien immobilier en hypothèque au Maroc entraîne des frais auprès de la conservation foncière. Avant de signer un crédit ou de garantir une dette par un terrain, une maison ou un appartement, les propriétaires doivent connaître les documents exigés, les droits à payer et les délais prévus.
L’hypothèque permet à un créancier, souvent une banque, de disposer d’une garantie sur un bien immobilier. Pour le propriétaire, cette formalité n’est pas seulement bancaire. Elle doit aussi être inscrite auprès de la conservation foncière, avec une procédure et des tarifs précis.
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Pour inscrire une hypothèque, le propriétaire doit fournir une réquisition datée et signée, un acte d’hypothèque rédigé conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que le duplicata du titre foncier lorsque celui-ci est nécessaire. La demande est étudiée dans la journée, selon les délais indiqués par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Le coût dépend ensuite du montant concerné. Le droit ad valorem est fixé à 0,5 % jusqu’à 250 000 dirhams. Il passe à 1,5 % pour la tranche allant de 250 001 à 5 000 000 de dirhams, puis revient à 0,5 % au-delà de 5 000 000 de dirhams. Un droit fixe de 100 dirhams par propriété est également prévu.
Ces frais peuvent donc peser dans le coût réel d’un emprunt. Un propriétaire qui hypothèque son bien ne doit pas seulement tenir compte du taux bancaire ou des mensualités. Il doit aussi prévoir les droits de conservation foncière liés à l’inscription de l’hypothèque.
La procédure ne s’arrête pas forcément au remboursement du crédit. Une fois la dette réglée, le propriétaire doit aussi demander la mainlevée d’hypothèque pour faire disparaître cette inscription du titre foncier. Cette formalité nécessite également une réquisition datée et signée, un acte conforme à la réglementation en vigueur et le duplicata du titre foncier le cas échéant.
La mainlevée d’hypothèque est soumise à un droit fixe de 500 dirhams par propriété. La demande est étudiée dans la journée et la délivrance du duplicata est prévue dans un délai de trois jours.
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Pour les propriétaires marocains, notamment ceux qui vivent à l’étranger et financent un achat immobilier au Maroc, ces frais sont donc à intégrer dès le départ. Une hypothèque peut faciliter l’obtention d’un crédit, mais elle engage directement le bien immobilier et entraîne des démarches supplémentaires, y compris après le remboursement.
