La Cour suprême a décidé jeudi de rejeter la requête présentée par quatre organismes de Marocains résidant en France relative à la reconnaissance aux Marocains établis à l’étranger des droits de vote et de représentativité dans les instances élues au Maroc, a-t-on appris de source judiciaire à Rabat.
La Chambre administrative près la Cour suprême avait décidé, jeudi dernier, de mettre cette affaire en délibéré.
Le procureur général près cette cour avait indiqué que le Code électoral ne reconnaît le droit de vote aux MRE qu’en cas de référendum, ajoutant que l’électeur n’est en mesure de jouir de ce droit qu’en étant à l’intérieur du territoire national, alors que la défense a considéré que tous les citoyens marocains sont habilités à participer aux consultations électorales.
Les associations qui ont introduit ce recours en justice sont le Conseil de l’Union des associations des professions libérales des Marocains en France, l’Association des sahraouis marocains en France et en Europe, le Collectif des Marocains de l’Ile de France et régions diverses et le Groupe Fayol (Association franco-marocaine d’enseignement public supérieur).
MAP
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