France : la mairie de Nice devra rembourser une amende anti-burkini

La mairie de Cannes (sud de la France) devra rembourser une mère de famille verbalisée en août 2016 pour avoir porté un burkini.

Le tribunal administratif a jugé illégal l’arrêté pris par la mairie de Nice, qui devra donc rembourser l’amende d’un montant de 11 euros, rapporte le journal Le Parisien. « La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal », indique l’ordonnance du juge.

Pour l’avocat de la plaignante interrogé par le journal, c’est une « décision de principe qui montre qu’on est déterminés à aller jusqu’au bout même pour une amende de 11 euros », précisant que lors de l’établissement du procès, les agents municipaux avaient cité l’arrêté interdisant l’accès à la plage à « toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ».

Le Parisien fait savoir également que la demande d’indemnisation au titre de préjudice moral de 1000 euros a été rejetée par le juge.