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Maroc : du nouveau pour la conservation foncière

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22 février 2020 - 14h40 - Economie

L’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie, s’active pour la simplification des procédures, afin de gagner le pari de l’immatriculation collective.

L’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie a fait montre d’un travail de qualité dans le cadre de la nouvelle stratégie de Génération green 2020-2030 dans l’agriculture, rapporte L’Économiste. Selon la même source, elle a contribué à "renforcer la sécurité foncière, immuniser la propriété et augmenter la valeur économique et de développement". Il est question de "multiplier les efforts pour accroître le rythme de l’immatriculation en vue de la généraliser à l’ensemble du territoire national".

Il est désormais possible d’obtenir des certificats de propriété, le paiement électronique des prestations fournies par la conservation foncière… De même, des délais ont été fixés pour les différentes opérations, avec limitation du nombre d’oppositions hors délais, l’établissement d’importantes amendes, en plus de l’accélération de la publication au BO.

C’est ainsi que le délai entre le dépôt de la demande d’immatriculation sans opposition et la délivrance d’un titre foncier, s’est réduit à une année.​ Or,​ la moyenne dépassait trois ans par le passé. Cette réduction est l’un des avantages de l’immatriculation collective, par rapport à la procédure ordinaire, laquelle sera généralisée au monde rural.

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