Le Maroc vient de mettre à jour les textes concernant la conformité des plans de construction dans les villes, pour faciliter la vie aux promoteurs immobiliers.
Ainsi, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a publié un document, qui permettra de régler la situation des immeubles non conformes aux plans.
Cette relecture des textes intervient suite aux difficultés liées à la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété, rencontrées par certains propriétaires et promoteurs immobiliers, précise le document.
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Le mémorandum signé va contribuer à la recherche de solutions appropriées pour régler cette situation, simplifier les procédures en vigueur et surmonter les difficultés présentées dans cette section, et ainsi inclure ces propriétés dans le cycle économique, a souligné l’agence.
Les services décentralisés sont appelés à veiller au respect des exigences de ce mémorandum tout en travaillant à la coordination lors de la diffusion des demandes susvisées.
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