Immobilier au Maroc : attention à la TVA
Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.
Maroc : la DGI annonce de nouvelles attestations en ligne
De nouvelles attestations peuvent être obtenues directement en ligne, annonce la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.
La DGI poursuit ainsi la dématérialisation de ses services en mettant en ligne cinq nouvelles attestations fiscales :
• L’attestation d’exonération de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique),
• L’attestation de régularité fiscale,
• L’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire,
• L’attestation de retenue à la source,
• L’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Toutes ces pièces peuvent être imprimées en ligne en se rendant sur le site internet de la DGI (tax.gov.ma).
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