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La justice rejette la plainte des Marocains bloqués à l’étranger

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19 avril 2020 - 23h00 - Maroc

Fatigués de ne pouvoir rentrer chez eux à cause de la crise sanitaire du covid-19, les Marocains bloqués à l’étranger ont porté plainte contre l’État. Mais la justice a rejeté leur requête.

Les Marocains bloqués à l’étranger ne pourront pas exhiber une décision de justice pour rentrer chez eux. Le tribunal a jugé que leur requête est infondée et viole l’état d’urgence sanitaire. Car, les décisions des autorités marocaines sont revêtues de la légitimité administrative. Et le juge en référé doit protéger la légitimité en toutes circonstances. Ce qui a conduit au rejet de la requête.

L’objet de la requête défend un droit qui garantit pour tous la liberté de circuler, de sortir du territoire national et d’y retourner, a reconnu le tribunal de première instance de Rabat. Il a par contre nuancé que ce droit n’est pas garanti dans les circonstances exceptionnelles. Or, il se fait que le blocage des Marocains en Espagne à cause des mesures préventives prises par les autorités contre le coronavirus, est une situation exceptionnelle. Par conséquent, ce droit tombe.

Ces mesures relèvent du pouvoir discrétionnaire des autorités en la matière et visent à préserver la santé des citoyens marocains, a précisé le tribunal. Pour le tribunal, la fermeture des frontières est une mesure réglementaire qui ne viole pas la liberté d’entrée et de sortie du territoire national. L’article 24 de la Constitution du royaume en est le fondement juridique.

C’est un couple marocain qui est à l’origine de la requête. Entre autres motivations exposées par le conseil du couple, il y a le fait que le couple n’est pas atteint du covid-19 et est prêt à se soumettre à la quarantaine. Le préjudice psychologique et financier causé à ses clients du fait de leur blocage à l’étranger, n’a pas été occulté. L’avocat a évoqué les dispositions constitutionnelles qui garantissent le droit de ses clients à entrer sur le territoire national.

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