Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
Maroc : jusqu’à 10 ans de prison pour 8 personnes accusées de terrorisme
Des peines de prison allant de trois à dix ans ferme ont été prononcées jeudi par la Cour d’appel de Salé dans des affaires liées au terrorisme.
Le principal accusé a été condamné à dix ans de prison ferme pour « constitution d’une bande en vue de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter atteinte à l’ordre public, vol qualifié, assistance à personne pour commettre des actes terroristes, apologie d’actes constituant des crimes terroristes et non dénonciation d’un crime terroriste ».
Quatre autres prévenus ont été condamnés à une peine de quatre ans de prison ferme, alors que trois ont écopé d’une peine de trois ans ferme.
Les membres de cette bande se sont attaqués à une agence de transfert de fonds et volé la somme de 33.000 dirhams « en vue de l’utiliser pour commettre des actes terroristes ».
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