
Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.
Des peines de prison allant de trois à dix ans ferme ont été prononcées jeudi par la Cour d’appel de Salé dans des affaires liées au terrorisme.
Le principal accusé a été condamné à dix ans de prison ferme pour « constitution d’une bande en vue de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter atteinte à l’ordre public, vol qualifié, assistance à personne pour commettre des actes terroristes, apologie d’actes constituant des crimes terroristes et non dénonciation d’un crime terroriste ».
Quatre autres prévenus ont été condamnés à une peine de quatre ans de prison ferme, alors que trois ont écopé d’une peine de trois ans ferme.
Les membres de cette bande se sont attaqués à une agence de transfert de fonds et volé la somme de 33.000 dirhams « en vue de l’utiliser pour commettre des actes terroristes ».
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