Maroc : le gouvernement enterre un projet de loi controversé

4 mai 2020 - 05h30 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le gouvernement a finalement décidé de reporter sine die, le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux au Maroc.

Dans une déclaration à la MAP, le ministre de la Justice a plaidé auprès du chef du gouvernement et des membres de la commission interministérielle pour le report des travaux de cette commission au sujet du projet de loi 22. 20, en raison de la conjoncture particulière que traverse le Maroc dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Selon le ministre, une telle démarche “émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme”.

À noter que ce projet a déclenché de vives polémiques et des dénonciations le traitant de véritable “muselière” qui vise à faire taire toute protestation sur les réseaux sociaux.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Médias - Gouvernement marocain - Ministère de la Justice et des Libertés

Aller plus loin

Au Maroc, un projet de loi soulève de vives polémiques

Alors que le projet de loi 22.20 punissant les appels au boycott de produits sur les réseaux sociaux est en passe d’être finalisé avant d’être transmis à la Chambre des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le Maroc veut faire payer les géants du Web

Le gouvernement marocain est préoccupé par la réglementation fiscale des géants du numérique. Dans ce sens, il propose de nouvelles obligations fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024.

Maroc : une aide versée aux familles

Comme annoncé, l’aide prévue pour les familles marocaines dans le besoin sera versée par le gouvernement. Celle-ci devrait intervenir sous peu. Quel montant ? quand est-ce qu’elle sera versée ?

Maroc : la réforme des retraites divise

La réforme des retraites donne du fil à retordre à l’Exécutif marocain. De leur côté, les syndicats s’inquiètent de sa mise œuvre dans un contexte économique marqué par l’inflation, exprimant des craintes quant à l’avenir des retraités.

Le Maroc bat tous les records de fréquentation touristique en 2024

Le tourisme au Maroc se porte très bien. Pour preuve, le nombre de touristes étrangers ayant visité le royaume de janvier 2024 jusqu’en novembre dépasse les prévisions officielles.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Le Maroc ne veut plus de la viande congelée importée

Le gouvernement marocain a décidé de suspendre l’importation de viandes rouges congelées pour plusieurs raisons.

Aïd El Fitr 2024 : une bonne surprise pour les fonctionnaires marocains ?

La ministre déléguée chargée de la réforme de l’administration et de la transition numérique, Ghita Mezzour, propose au gouvernement de décréter un congé exceptionnel de trois jours au lieu de deux à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr 2024.

Hausse historique du prix du gaz au Maroc, une première en 30 ans

La bonbonne de gaz vendue au Maroc devrait voir son prix augmenter progressivement pendant trois ans, vient de révéler le Premier ministre Aziz Akhannouch.

Autoroutes : voici les ambitions du Maroc pour 2025

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch nourrit de grandes ambitions pour les infrastructures routières et autoroutières. Il dévoile les grands chantiers contenus dans la Note d’information accompagnant le Projet de Loi de Finance 2025.

Suppression de la subvention au gaz au Maroc : une réforme indispensable ?

La décision du gouvernement de supprimer la subvention sur le gaz butane est opportune et salutaire en ce sens que ces ressources financières serviront à renforcer l’aide directe aux groupes vulnérables, a déclaré mardi Abdellatif Jouahri, Wali de Bank...