Le projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national, sera l’un des sujets essentiels que le prochain Conseil de gouvernement examinera ce jeudi 7 décembre.
Outre ce projet de décret, le prochain Conseil de gouvernement procédera à l’approbation du projet de décret se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d’Accès à l’Information.
Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le troisième projet de décret à traiter lors de ce Conseil de gouvernement, concerne l’application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l’application de l’article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route.
Le même Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
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