Le Maroc va-t-il prolonger l’état d’urgence sanitaire ?

22 février 2022 - 10h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

La prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire fera l’objet de discussions au prochain conseil de gouvernement prévu jeudi 24 février 2022.

Plusieurs points seront inscrits à l’ordre du jour. Le conseil de gouvernement va examiner un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, ainsi que quatre projets de décret dont le premier porte sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Quant au deuxième texte qui sera discuté, il complète l’annexe du décret portant application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, rapporte la MAP.

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L’application des lois précitées au profit des artistes indépendants est le troisième projet de décret. Le quatrième projet est axé sur l’application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.

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Le dernier point du conseil est l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

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