L’état d’urgence sanitaire au menu du conseil de gouvernement
Le gouvernement tient son conseil jeudi prochain sous la présidence de son chef, Saad Dine El Otmani. Au menu des travaux, entre autres, un projet de décret relatif à la...
Un Conseil de gouvernement va se pencher sur l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement tiendra une session jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Sept projets de décret seront examinés au cours de la séance.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques présentera lors de ce Conseil un exposé sur les principales orientations de la nouvelle charte de l’investissement, a indiqué le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué publié lundi.
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Le Conseil examinera ensuite sept projets de décret. Le premier est relatif à la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Cinq autres projets portent sur l’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et sur la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (médecins, nutritionnistes et psychothérapeutes, dentistes, pharmaciens et notaires).
Le dernier projet de décret modifie et complète celui portant application la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides touristiques.
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