Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.
Au cours de cette séance, plusieurs projets seront passés au peigne fin. Au début de la séance, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, selon un communiqué du Chef du gouvernement.
La même source précise que deux projets de décret seront ensuite examinés au cours de ce conseil. Le premier fixe les attributions et l’organisation du ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Quant au second, il porte sur l’application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Par ailleurs, les travaux seront clôturés par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
Le Conseil de gouvernement tiendra une session jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Sept projets de décret seront examinés au cours de la...
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