Le Maroc veut encadrer les appels aux dons
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Au Maroc, le conseil du gouvernement a récemment approuvé un projet de décret relatif à l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Il ne sera plus possible de collecter des fonds à l’intérieur des mosquées, surtout pendant le ramadan.
La collecte d’argent à l’intérieur des mosquées, quelle qu’en soit la raison, est désormais interdite. L’annonce a été faite par la délégation provinciale des affaires islamiques de Khénifra. Seules les associations autorisées par la préfecture à construire des mosquées ne sont pas concernées par cette mesure. Cette interdiction se justifie par le constat selon lequel la plupart des mosquées du royaume connaissent, durant le mois de Ramadan, le phénomène de la collecte de fonds avant la prière des Tarawih, afin de soutenir l’imam et les responsables de la mosquée pendant ce mois sacré, mais personne ne connait le montant des fonds collectés, leur destination, ni l’entité chargée de leur gestion.
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Cette mesure intervient après l’approbation par le conseil de gouvernement du projet de décret relatif à l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Son objectif : mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et à la distribution d’aides à des fins caritatives, promulguée par le Dahir n° 1.22.79 en date du 18 Joumada Al-Awwal 1444 (13 décembre 2022). Le texte définit notamment la procédure d’autorisation pour l’appel aux dons du public, ainsi que la procédure de déclaration pour la distribution des aides à des fins caritatives, et les modalités de contrôle des opérations de collecte de dons et de distribution des aides.
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Ce projet de décret prévoit un ensemble de dispositions précisant, principalement, les personnes habilitées à demander une autorisation pour lancer un appel aux dons du public, selon un modèle annexé à cet effet, ainsi que les autorités compétentes auxquelles cette demande doit être adressée ou déposée, mais aussi des dispositions définissant les modalités de déclaration pour la distribution des aides, ainsi que les procédures de contrôle des opérations de collecte de dons et de distribution des aides à des fins caritatives, et le suivi des comptes relatifs à l’utilisation des ressources collectées dans le cadre de l’appel aux dons du public.
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