L’état d’urgence sanitaire au menu du conseil de gouvernement
Le gouvernement tient son conseil jeudi prochain sous la présidence de son chef, Saad Dine El Otmani. Au menu des travaux, entre autres, un projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Au début des travaux, indique le Département du chef du gouvernement dans ce communiqué relayé par la MAP, les membres du gouvernement auront droit à une présentation du Secrétaire général du gouvernement sur les travaux des 200 réunions du Conseil de gouvernement (avril 2017-avril 2021).
Suivra l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
L’Exécutif se penchera également sur trois projets de décrets, dont le premier concerne la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire du royaume pour lutter contre la propagation du Covid-19. Les deuxième et troisième modifient et complètent les deux décrets fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite concernant les régimes général et complémentaire.
Pour finir, le Conseil se prononcera sur les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
