Maroc : pas de nouvelles taxes parafiscales au profit de l’Agence nationale de sécurité routière

15 janvier 2020 - 23h20 - Economie - Ecrit par : S.A

Suite aux rumeurs faisant état de la création de nouvelles taxes parafiscales à percevoir auprès des usagers ou l’augmentation de leur valeur au profit de l’Agence nationale de sécurité routière, le ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau a apporté un démenti formel.

Le décret 2.19.971 du 25 décembre 2019 (28 Rabii II 1441) relatif aux taxes parafiscales au profit de l’agence, tel que publié dans le Bulletin officiel 6842 du 26 décembre 2019 (29 Rabii II 1441°), ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les usagers, ni aucune augmentation de leur valeur, indique le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, dans un communiqué.

À en croire le ministère, ce décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020, "remplace et abroge les précédents décrets sans entraîner aucun changement, ni aucune augmentation des coûts des opérations ou des prestations fournies aux usagers, lesquelles font l’objet des décrets promulgués en 1977 et 2008 tels que modifiés et complétés".

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