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Le Maroc durcit les sanctions contre l’usage des sacs plastiques

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4 janvier 2019 - 14h40 - Maroc

Le gouvernement repart en guerre contre l’usage des sacs en plastique avec l’adoption d’un nouveau projet de loi « portant interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation la commercialisation et l’utilisation des sacs plastiques ».

Ce projet vise « à mettre en place un arsenal juridique solide et flexible permettant l’élimination des sacs en matières plastiques », indique le porte-parle du gouvernement Mustapha El Khalfi à l’issue du Conseil du gouvernement qui s’est tenu jeudi.

Selon Khalfi, le texte « comprend de nouvelles définitions (matière première en plastique et matière en plastique semi-finies), outre de nouveaux articles visant à contrôler l’activité du fabricant par le biais d’une déclaration déposée auprès du ministère chargé de l’industrie pour l’informer de la nature de l’activité exercée ».

Il est également question de « la restriction du commerce de certains sacs en plastique entre le fabricant, l’importateur et l’utilisateur, le renforcement de la transparence entre les personnes chargées du contrôle et celles contrôlées, la prolongation du délai du récidive de six mois à cinq ans, l’augmentation de certaines sanctions et la mise en place d’autres, en plus de la privation des contrevenants des circonstances atténuantes ».

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