Le Maroc durcit la législation anti sac en plastique

Le Maroc a interdit la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Le projet de décret n°2.20.641 modifiant et complétant le décret n°2.16.174 portant application de certaines dispositions de la loi n°77.15 a été adopté, ce jeudi 26 novembre.

Ce projet de décret, élaboré par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique a été présenté au Parlement. Il veut fixer les caractéristiques techniques des sacs en plastique à usage industriel dont la fourniture est interdite aux personnes autres que celles qui les utilisent aux fins auxquelles ils sont destinés.

Ce projet de décret permet également de définir la manière de placer la marque ou d’imprimer l’étiquette individuelle qui permet d’établir les usages auxquels ces sacs sont destinés. Aussi, permet-il de déterminer le modèle et le type d’informations devant être enregistrés dans le registre spécial qui doit être conservé par chaque fabriquant ou importateur de sacs en plastique à usage industriel.

Il définit par ailleurs le modèle de registre devant être tenu par tout importateur des matières plastiques, unité de recyclage de plastique ou de fabrication, d’importation ou d’exportation des sacs en plastique. Ce modèle doit, en outre, prendre en compte les données relatives à son activité, que ce soit sur un support papier ou électronique. Il doit aussi établir un modèle de formulaire pour la déclaration de l’activité et les modalités de son dépôt électronique.