Il doit plus d’un million de dirhams au Maroc : douze ans plus tard, la banque le retrouve en France
Une condamnation à plus d’un million de dirhams prononcée au Maroc en 2014 devient exécutoire en France. Bank of Africa a obtenu gain de cause face à un ressortissant marocain domicilié dans l’Orne, qui contestait la procédure engagée contre lui.
Le 16 octobre 2014, le tribunal de commerce de Marrakech condamne cet homme à verser 1 024 917 dirhams à la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE Bank of Africa). S’y ajoutent des intérêts moratoires de 2 % sur le capital restant dû.
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Le dossier rebondit dix ans plus tard en France. Le 12 juin 2024, la banque lui réclame 95 608,51 euros par courrier recommandé. En février 2025, elle l’assigne devant le tribunal judiciaire d’Argentan pour obtenir l’exequatur du jugement marocain, c’est-à-dire le rendre exécutoire en France.
Le débiteur demande l’annulation de son assignation. Il réclame aussi la suspension de la procédure dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation de Rabat. Le tribunal français juge que ces deux demandes de procédure relevaient du juge de la mise en état et ne peuvent être examinées à ce stade.
Un appel trop tardif
Au Maroc, l’homme avait fait appel du jugement de 2014 en février 2025. Le 7 mai, la cour d’appel commerciale de Marrakech a déclaré son recours irrecevable, le délai légal étant dépassé. Il a ensuite formé un pourvoi en cassation en septembre.
Pour trancher, le tribunal d’Argentan s’appuie sur la convention judiciaire franco-marocaine de 1957. Il vérifie notamment la régularité de la procédure au Maroc, le caractère exécutoire de la condamnation et sa conformité à l’ordre public français. La banque produit le jugement, un certificat de non-appel et plusieurs documents traduits par un traducteur assermenté.
Le tribunal estime que le pourvoi engagé à la suite de l’arrêt de 2025 ne fait pas obstacle à l’exécution de la décision initiale de 2014. Dans son jugement du 30 septembre 2026, il accorde l’exequatur demandé par Bank of Africa et condamne le débiteur aux dépens. La décision est exécutoire à titre provisoire, ouvrant à la banque la possibilité de faire appliquer en France la condamnation prononcée à Marrakech.