La France dispose d’une nouvelle arme pour lutter efficacement contre la fraude aux allocations sociales, estimées à 351 millions d’euros en 2022, en hausse de 47 millions d’euros par rapport à 2018.
Le gouvernement français compte avoir recours aux fichiers PNR (Passenger Name Record) des compagnies aériennes pour détecter les tricheurs vivant à l’étranger. Il est question de traquer les allocataires qui résident à l’étranger la plupart du temps, en vérifiant leurs dates de présence sur le territoire national. « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse » a expliqué à BFMTV le ministre des comptes publics Gabriel Attal.
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Son souhait, dira-t-il, c’est que « les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France. » Le responsable assure qu’il n’est pas question « de fliquer » les bénéficiaires. « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir », justifie-t-il. À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, le versement des allocations sur des comptes bancaires non-européens ne sera plus autorisé.
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Le gouvernement compte par ailleurs augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse et à harmoniser cette durée pour l’ensemble des allocations sociales. « Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France. Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a indiqué Gabriel Attal.
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